Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

La relation commerciale entre e-nnovations GmbH, Lilienthalstraße 21, 32052 Herford (exploitant de la boutique en ligne Revell), ci-après dénommée e-nnovations, et le client, est basée sur les conditions générales suivantes, exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. Seules les présentes CGV font foi et e-nnovations réfutera toutes conditions générales contraires ou divergentes. Les conditions contraires du client ne sont contraignantes que si e-nnovations les accepte expressément par écrit.

2. commande et conclusion du contrat

Une commande représente une offre à e-nnovations de conclure un contrat d'achat. A réception de la commande, le client reçoit un e-mail confirmant la réception de la commande et précisant ses détails (en particulier les prix fermes) (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre. Un contrat de vente n'est conclu que par l'envoi du produit commandé au client (accompagné d'une confirmation d'expédition par e-mail) ou par l'envoi d'une confirmation de commande séparée par e-mail. Aucun contrat de vente n'est conclu pour les produits d'une commande qui ne figurent pas dans la confirmation d'expédition ou de commande.

Si e-nnovations n'est, contre son gré, pas en mesure de livrer la marchandise commandée, parce que son fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, e-nnovations est en droit de résilier le contrat avec le client. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé que le produit commandé n'est pas disponible. Les droits légaux du client ne sont pas affectés.

Les informations fournies par e-nnovations sur les marchandises (données techniques, dimensions, etc.) ne sont que des valeurs indicatives approximatives ; en particulier, elles ne constituent un accord de qualité ou une garantie que si les informations fournies sont expressément désignées comme telles par écrit.

e-nnovations ne propose pas de produits à acheter aux mineurs. Les produits pour enfants proposés par e-nnovations ne peuvent être achetés que par des adultes.

e-nnovations se réserve le droit de ne livrer des marchandises qu'en quantités qu’il jugera normales pour un foyer.

e-nnovations se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client de manière appropriée avant d'accepter la commande. Détails dans la déclaration de protection des données d'e-nnovations.

3. les conditions de paiement et la réserve de propriété

Les prix indiqués dans la boutique en ligne e-nnovations sont des prix définitifs en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur en Allemagne. Le montant de la facture est dû à l'acceptation de la commande (voir point 2 des CGV).

Selon le montant de la facture, le client peut payer à l'avance (virement bancaire), par carte de crédit ou contre remboursement. Pour la livraison contre remboursement, e-nnovations facture des frais de traitement supplémentaires de 6,00 euros (Veuillez noter que le livreur DHL facture des frais de livraison contre remboursement de 2 euros sur place).

En cas de paiement par virement bancaire anticipé, le montant de la facture doit être viré sur le compte Revell-Shop de la Sparkasse Herford après réception de la confirmation de commande, en indiquant le numéro de commande. IBAN : DE69 4945 0120 0000 0000 0747 24 (code BIC/SWIFT : WLAHDE44XXXXX). Si aucun paiement n'est reçu dans les 14 jours suivant la réception de la commande, e-nnovations est en droit d'annuler la commande.

Les commandes en provenance de l'étranger ne peuvent être payées que par carte de crédit (Mastercard ou Visa).

La marchandise reste la propriété d’e-nnovations jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.

4. les dommages liés à l'expédition et au transport

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt Herford à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'expédition en Allemagne s'effectue par colis DHL assuré ou par lettre courrier via Deutsche Post AG. e-nnovations a le droit de faire effectuer la livraison par une autre société de transport.

Si un colis devait être endommagé pendant le transport, veuillez refuser la livraison pour un retour à l’expéditeur à la charge du transporteur. Nous réexpédierons immédiatement les articles commandés.

5. Politique d'annulation

Droit de résiliation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession des marchandises.

Afin d'exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer, au moyen d'une déclaration claire, aux coordonnées ci-dessous (par exemple, une lettre, une télécopie ou un courriel envoyé par la poste) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Boutique Revell
c/o e-nnovations GmbH
Lilienthalstr. 21
32052 Herford

Téléphone 05221 121332
Fax. 05221 121379
info@revell-shop.de

Il vous suffit d'envoyer l'avis d'exercice de votre droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous annulez ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous offrons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de votre avis de résiliation du présent Contrat. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement pour ce remboursement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction originale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous puissiez prouver que vous avez retourné la marchandise, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. (Cachet de la Poste / de l’expéditeur faisant foi). Les frais directs de retour sont à votre charge.

Vous ne serez responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation inappropriée de ladite marchandise pour en vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement.

6. Garantie et responsabilité

Si la marchandise livrée est défectueuse, les dispositions légales s'appliquent. La cession des droits de garantie du client est exclue.

e-nnovations n'est pas responsable des dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison lui-même ; en particulier e-nnovations n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle d'e-nnovations est exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si la cause du dommage est basée sur l'intention ou la négligence grave ou s'il y a des dommages corporels. Si e-nnovations viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels est limitée aux dommages prévisibles au contrat, qui ne dépassent généralement pas le prix d'achat de la marchandise commandée.

Si l'exécution ultérieure a eu lieu par une livraison de remplacement, le client est tenu de retourner la première marchandise livrée à e-nnovations dans un délai de 30 jours aux frais d'e-nnovations. Les marchandises défectueuses doivent être retournées conformément aux dispositions légales.

7. Protection des données

e-nnovations traite les données des clients avec le plus grand soin et attache une grande importance à la protection des données. Détails dans la déclaration de protection des données d'e-nnovations.

8. Droit applicable et compétence juridique

Les relations contractuelles entre le fournisseur et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Sont exclues de ce choix légal les dispositions impératives de protection du consommateur du pays dans lequel le client, dans la mesure où il est un consommateur, a sa résidence habituelle. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de ou en relation avec les contrats entre e-nnovations et le client est Herford.

9. Règlement extrajudiciaire des différends

Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure d'arbitrage et ne pouvons pas offrir de participer à de telles procédures.

10. clause finale

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être tenues pour non valides, la validité des autres dispositions ne saurait être affectée. La disposition non valide serait alors remplacée par la disposition légale correspondante en vigueur.

Herford, février 2017

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